Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20152888
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents budgétaires de la commune...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Avis 20152980
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152984
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) l'exemplaire signé de la délibération du 19 décembre 2014...

30/07/2015 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153015
Mairie d'Aigremont

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique
Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20151927
Mairie de Venelles

Communication de toutes les décisions du conseil municipal de 1991 à 2005.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts

Communication des documents suivants : 1) les registres de délibérations mentionnant les choix...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152006
Mairie d'Evry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152008
Mairie de Farino

Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.

04/06/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152024
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention Patrimoine
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152031
Mairie de Fresnes

Communication, sous forme électronique, du découpage territorial des bureaux de vote comprenant...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152034
Mairie de Vanves

Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Effectif