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Vie Publique

Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150623
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) les contrats de travail des agents pour la période...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150722
Mairie de l'Hermitière

Communication de la « charte pour les élus de l'Hermitière » acceptée et signée par les conseillers.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150759
Mairie de Maubeuge

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au renouvellement des délégués des...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20150771
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152809
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des délibérations du conseil municipal décidant le paiement des photocopies des documents...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152863
Conseil départemental du Gard

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la commune de Les Mages : 1) son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152866
Mairie de Trélou-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil relative à son exclusion...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat