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Avis 20145078
Préfecture de l'Aude
Consultation, avec possibilité de copie, des rapports établis par la délégation spéciale à...
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Avis 20145087
Mairie de Thionville
Communication des registres des mouvements entrées/sorties des animaux (fichiers « GRF») de la...
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Avis 20145092
Mairie de Durtal
Communication des documents suivants :
1) documents relatifs aux véhicules mis à la disposition...
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Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des documents suivants :
1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...
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Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...
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Avis 20143682
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le grand livre des...
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Avis 20143689
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri
Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...
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Avis 20143707
Mairie de Chenôve
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...
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Avis 20143722
Mairie du Bez
Copie de la lettre du sous-préfet de Castres mentionnée dans la délibération n° 46/2014 du 9...
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Avis 20143746
Mairie d'Aigues-Vives
Copie du registre des délibérations comportant l'ensemble des débats de la séance du conseil...
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Avis 20143766
Mairie de Montpellier
Communication de la liste des grands électeurs soumise au vote du conseil municipal.
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Avis 20143788
Mairie de Clamart
Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20143799
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants :
1) « les sous-détails du budget municipal » ;
2) le...
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Avis 20143815
Mairie de Saint-Méry
Copie des documents suivants :
1) le budget municipal ;
2) le compte rendu de la dernière...
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Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
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Avis 20143823
Préfecture du Morbihan
Communication par envoi postal des documents suivants relatifs à l'association syndicale...
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Avis 20143903
Mairie de Châlette-sur-Loing
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) le règlement intérieur...
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Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage
Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...