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Avis 20143962
Mairie de Charbonnières-les-Varennes
Consultation, en sa qualité d'élu local, des registres des courriers.
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Avis 20143968
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du conseil communautaire du 26 juin...
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Avis 20143984
Mairie de Burbure
Communication, par envoi postal, de l'autorisation d'inhumation de Madame X X, sœur et...
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Avis 20143997
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des bulletins de paie de Monsieur X X, conseiller général du Val-de-Marne, pour les mois...
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Avis 20143998
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie des bulletins de paie de Monsieur X X, septième vice-président du SIAAP, pour les mois de...
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Avis 20144020
Mairie de Tanneron
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20144027
Mairie de Recanoz
Communication des documents suivants :
1) les ordres du jour des réunions du conseil...
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Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20144066
Mairie d'Uzès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...
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Avis 20144093
Mairie de Sainte-Suzanne
Communication du procès-verbal des opérations électorales du second tour des dernières élections...
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Avis 20144105
Mairie de Roanne
Copie ou à défaut consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Avis 20144121
Mairie de Jarménil
Communication de l'arrêté municipal justifiant la présence depuis environ 30 ans de deux...
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Conseil 20144127
Mairie de Givors
Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...
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Avis 20144132
Mairie d'Espalion
Copie de l'arrêté municipal pris en 2006 relatif à la réserve de pêche sur le Lot.
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20144150
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'avis n° 2012-466 du 13 décembre 2012 visé dans l'arrêté du 17 juillet 2013...
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Avis 20144167
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des règlements des frais de fourniture d'enveloppes pour le premier et le second tour des...
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Avis 20144176
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du...