Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

13/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique Institutions - AAI CNIL Syndicats et représentation
Avis 20134652
Mairie de Montaigu

Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique Institutions - AAI Judiciaire
Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134727
Mairie de Rochonvillers

Copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2013.

05/12/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134729
Mairie de Lunas

Communication de l'autorisation ou des autorisations d'inhumer les corps de Mesdames XXX XXX née...

05/12/2013 Favorable Vie Publique
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134806
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt

Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134876
Mairie de Genlis

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134877
Mairie de Genlis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière