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Avis 20154119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...
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Avis 20154123
Mairie de Savigneux
Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...
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Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne
Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété :
1) le tableau de...
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Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique
Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...
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Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
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Avis 20154360
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
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Avis 20144376
Mairie de Zittersheim
Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...
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Avis 20144427
Mairie de Pélissanne
Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...
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Avis 20144429
Mairie de Trigance
Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...
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Avis 20144466
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'acte de la réunion de la commission mixte, franco-espagnole, de l'abornement...
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Avis 20144467
Mairie de Sare
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...
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Avis 20144590
Mairie de Dachstein
Copie de l'ensemble des documents :
1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...
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Avis 20144644
Mairie de Meaux
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...
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Avis 20144754
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Sisco (Haute-Corse)...
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Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...