Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175431
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé portant sur la mission que la commune a fixée...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...

22/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20175571
Mairie de Villecresnes

Communication des documents concernant le « quartier des logettes » autrement nommé « le...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175583
Mairie d'Epinal

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20175662
Mairie de Picauville

Copie de documents dans le cadre de la vente du presbytère de la commune déléguée de Les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175765
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, du courriel adressé le 6 juillet 2017 à la direction...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175823
Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie

Copie de l’étude de géomètre relative aux limites de propriété entre la Cité des sciences et de...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175855
Mairie de Valbonne

Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175971
Mairie de Morienval

Consultation ou copie de l'avis de France Domaine relatif à l'acquisition par la commune d'une...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert des espaces communs entre...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq

Copie par courriel des documents suivants : 1) la délégation de service public avec X concernant...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Gestion domaniale
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet

Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20180876
Mairie de Montpellier

Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale