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Avis 20144299
Mairie de Marsanne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de bornage réalisé par Monsieur X X,...
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Avis 20144354
Mairie d'Arles
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...
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Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...
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Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
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Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...
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Avis 20184129
Mairie de Barcarès
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...
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Avis 20184189
Mairie d'Issarlès
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...
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Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants :
1) le bail de...
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Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi
Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...
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Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
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Conseil 20190515
Mairie de Gleizé
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...
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Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...
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Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat
Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...
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Avis 20183509
Mairie du Crotoy
Communication de la réponse de la préfecture de la Somme, datée du 29 mai 2018, à la demande de...
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Avis 20175250
Mairie de Campagnan
Copie de documents relatifs au chemin des Parros :
1) le plan de l'ancien tracé ;
2) la largeur...
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Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.