Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...

23/04/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Conseil 20150703
Mairie de Sommières

Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...

07/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150739
Préfecture de l'Eure

Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150803
Mairie de Paris

Copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152923
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement EURASAMBRE dans le cadre duquel la SCI CA...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152951
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement de vente...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153086
Mairie de La Clusaz

Communication de l'avis de France Domaine relatif au montant de la redevance du bail...

30/07/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153156
Mairie de Montels

Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153184
Mairie de Venosc

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation portant sur...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire