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Avis 20211844
Tribunal administratif de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs au projet de carte communale de la commune de...
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Avis 20202510
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20202852
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants :
I) à la suite...
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Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
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Avis 20203142
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication d'une copie des documents relatifs à l’enquête publique concernant la création...
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Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...
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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20215322
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx
Communication, par courriel, à ses frais, de la notice explicative du projet, jointe à la...
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Avis 20215344
Mairie de Marcoussis
Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204348
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...
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Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...
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Avis 20210349
Mairie de Rampillon
Communication des pièces complémentaires à l'enquête publique, organisée du 2 au 17 novembre...
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Avis 20210486
Mairie de Lézan
Consultation et prise de copie, sur place, sur rendez-vous, ou communication, par courrier...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20213293
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...
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Avis 20213598
Préfecture de l'Isère
Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...
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Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...
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Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...