08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale POS-PLU

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

25/01/2024 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

25/01/2024 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique

15/02/2024 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire