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Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaire courante

Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne

- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.

11/05/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Licenciement Conditions de travail
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...

23/11/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Lieux de détention
Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)

- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Accident Conditions de travail
Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine : 1) rapport établi...

21/12/2006 Irrecevable/Motivation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)

- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...

25/01/2007 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Accident Conditions de travail
Avis 20123804
Pôle emploi

Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...

22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20124205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la copie d'examen de son client concernant le module « mécanique de vol »,...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20131211
Préfecture de la Marne

Copie des documents suivants demandés auprès de la sous-préfecture de Reims : 1) les...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20131358
Conseil général de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de l'enquête administrative réalisée à la suite de la demande de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne

(voir avis)

30/01/1986 Défavorable/Procédure Sans objet Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes

[Voir avis]

30/04/1987 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Avis 20020441
médiateur de la République

- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...

07/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité

- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...

28/03/2002 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes

- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...

16/05/2002 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Professions médicales
Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz

- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...

30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Notation Examen et concours
Avis 20022562
préfet de la région PACA

- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant : - dossier de...

27/06/2002 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Judiciaire