Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...

27/04/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20170748
Mairie de Perles-et-Castelet

Communication de la liste des associations subventionnées par la commune, ainsi que les montants...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170805
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...

11/05/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention
Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170977
Mairie de Cambrai

Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations « modèle 2072 » déposées auprès des services fiscaux par la...

11/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions