Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170317
Mairie de Drancy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...

09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20170333
Mairie de Guéret

Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...

23/02/2017 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Logement
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse

Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) : 1) ses...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170413
Mairie de Dijon

Communication des sommes versées par le Crédit municipal de Dijon et déjà perçues par la...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170446
Mairie de Brenouille

Communication du budget selon la nomenclature M14.

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170463
Mairie de Lauret

Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication
Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...

06/04/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.

06/04/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes