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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...

22/06/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20171218
Mairie de Verdun

Communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171225
Mairie de Préseau

Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171246
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte des finances locales...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171273
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique de la liste des entreprises et des autres entités soumises à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA