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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...

23/02/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Conseil 20165676
Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Caractère communicable, à des membres du conseil municipal, des pièces constitutives suivantes...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin

Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165792
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...

09/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants : 1) la...

23/02/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165931
Mairie de Voisenon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...

23/02/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170037
Mairie de Ronchin

Copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes.

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Contrôle Recouvrement
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...

23/03/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore

Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement