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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171312
Conseil départemental du Jura

Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs : 1)...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention Institution scolaire
Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)

Copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20171317
Nantes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171325
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste « fêtes et cérémonies » pour les années...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...

06/07/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

11/05/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

22/06/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171497
Mairie d'Avion

Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20171524
Mairie de Branches

Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes