Recherche - CADA

Avis 20165526
Mairie de Calcatoggio

Copie de documents relatifs aux trois permis de construire suivants : - n° 12A0002 délivré à...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165529
Mairie d'Apt

Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20165530
Mairie de Laval (38)

Consultation de l'intégralité du dossier de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...

26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)

Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165534
Présidence de la République

Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)

Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet : 1) celui du 29 septembre...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray

Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165542
Ministère des Armées

Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...

19/01/2017 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20165544
Calitom

Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy

La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165546
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire

Copie de documents relatifs à la présence du cirque X sur le territoire de la commune en...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard

Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT