Recherche - CADA

Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20165598
Métropole de Lyon

Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20165600
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie, en la qualité de conseiller municipal de son client, des mandats émis pour le paiement...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...

26/01/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente

Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165605
Ministère de la justice

Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20165609
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165614
Ministère de la justice

Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20165617
Mairie de Brumath

Copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé et au niveau des parcelles...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165620
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc...

26/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation