Avis 20165596 Séance du 09/02/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Emile Durkheim à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission qu'elle ne détenait pas de dossier médical pour Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.