Recherche - CADA

Avis 20165549
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne

Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165552
Mairie d'Esplas

Copie du dossier relatif à l'enquête publique déterminant les terrains soumis à l'action de...

19/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...

23/02/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165556
Ministère des Armées

Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X : 1) les échanges...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20165560
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20165561
Mairie de Garches

Copie du dossier d'autorisation d'exploitation commerciale (PC 43) concernant l'extension du...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère

Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Spectacle Pollution
Avis 20165564
Mairie de Nice

Copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)

Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Chasse et pêche
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165570
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé