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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20165479
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations...
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Avis 20165480
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Avis 20165481
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Avis 20165482
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...
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Conseil 20165483
Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand
La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la...
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Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165486
Mairie de Stains
Communication, sur support numérique ou à défaut copie papier, de la liste du personnel communal...
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Avis 20165487
Mairie de Sevran
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières
Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Avis 20165493
Premier ministre
Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...
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Avis 20165494
Mairie de Trilport
Communication de documents dans le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme de...
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Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165497
Mairie de Bobigny
Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...