Recherche - CADA

Avis 20165499
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté portant décision d'intégration du personnel de l'association « l'Accueil »...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or

Consultation du dossier administratif de sa mandante.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165502
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n°...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de la liste électorale.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165511
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165515
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165517
Mairie de Quarré-Les-Tombes

Copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie daté du 4...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165518
Mairie de Bobigny

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20165522
Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Copie par courrier électronique de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165523
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée