Recherche - CADA

Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Prévention
Conseil 20165455
Mairie de Mons (17)

Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165457
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165458
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20165462
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication des documents suivants : 1) la décision ministérielle relative au classement en...

19/01/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20165463
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165464
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165465
Mairie de Billy

Communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur en 2006.

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165467
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165469
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de l'état des cotisations le concernant, versées depuis 2014, notamment celles...

19/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165472
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165473
Mairie de La Garde

Communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n°83062151070 délivré à...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel