Recherche - CADA

Avis 20165431
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces de...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165434
Communauté de communes du Haut-Bugey

Copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte sélective...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165437
Mairie de Vidauban

Copie de documents relatifs à des travaux afférents à l'aménagement intérieur, et aux abords...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165438
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne
Conseil 20165439
Centre hospitalier de Niort

Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux

Consultation de son dossier personnel.

19/01/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20165441
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable sous la forme d'une consultation, à un particulier, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165442
Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris

Communication de l'intégralité du document comptable la concernant, l'accusant d'une dette de...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165446
Mairie de Paris

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165449
Centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon (CCAS 85)

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de cinq lots ayant pour objet...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont

Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien : 1) les permis...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20165453
Mairie d'Avignon

Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière