Recherche - CADA

Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165387
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)

Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins

Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165399
Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne

Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment : 1) la délibération du conseil...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public