Avis 20165534 Séance du 26/01/2017
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de marché et de sondages concernant les années 2012 à 2016 :
1) les avis de marchés publics passés par la Présidence de la République ;
2) la liste des organismes ayant répondu à ces consultations ;
3) les contrats passés avec les instituts de sondages ;
4) les commandes passées avec ces instituts de sondages ;
5) les factures afférentes à ces contrats ;
6) l'intitulé des enquêtes d'opinion ;
7) le contenu intégral de ces enquêtes d'opinion, études de marché et sondages.
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de
copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de marché et de sondages concernant les années 2012 à 2016 :
1) les avis de marchés publics passés par la Présidence de la République ;
2) la liste des organismes ayant répondu à ces consultations ;
3) les contrats passés avec les instituts de sondages ;
4) les commandes passées avec ces instituts de sondages ;
5) les factures afférentes à ces contrats ;
6) l'intitulé des enquêtes d'opinion ;
7) le contenu intégral de ces enquêtes d'opinion, études de marché et sondages.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de cabinet du Président de la République a informé la commission qu'aucune dépense portant sur la réalisation d'enquêtes d'opinion n'avait été engagée par la présidence de la République pendant la durée du mandat de Monsieur X.
Les documents sollicités étant inexistants, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.