Avis 20165545 Séance du 19/01/2017

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de Nancy à leur demande de copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016, détenu par le CMP de Lunéville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre psychothérapique de Nancy a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au médecin désigné par les demandeurs, le 14 novembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.