Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210176
Ministère des armées

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20202699
Mairie de Valenciennes

Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Hospitalière
Avis 20203147
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs au concours de Professeur des Universités,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203155
Université de Paris

Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'Université de Paris, des...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204198
Mairie de Lourdes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20204333
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents concernant l'utilisation des véhicules de catégories 1, 2 et 3...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public