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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205333
Mairie de Sarcelles

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)

Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205526
La Poste

Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) le signalement OSIRIS ; 2) le document relatif à la...

11/02/2021 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205625
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du courriel l'accusant de faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

11/02/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205675
Mairie de Reims

Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205683
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Copie des documents suivants, concernant Messieurs X et X, agents de la DDPP : 1) leurs cartes...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205684
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des cartes professionnelles de Messieurs X et X, inspecteurs de la direction...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210076
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents en « CT et CCP » 2020 précisant le...

11/02/2021 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation