Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Représentation
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205556
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie de préférence par voie électronique à défaut au format papier, de l'ensemble des...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205596
Ministère des armées

Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille

Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210103
Ministère des armées

Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...

04/03/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des documents suivants, le concernant : 1/ l'acte administratif précisant le...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210149
Conseil d'Etat

Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la garantie...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public