-
Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.
-
Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
-
Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...
-
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...
-
Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
-
Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
-
Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...
-
Avis 20204489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents ayant fondé la procédure disciplinaire prononcée à son encontre :
1) les...
-
Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe
Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X :
1) la délibération relative...
-
Avis 20204516
Mairie de Suresnes
Consultation et copie de documents présentant un intérêt des trente-cinq accords collectifs...
-
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
-
Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...
-
Avis 20204531
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants concernant le concours de CAER-CAPT session 2020 passé par...
-
Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...
-
Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande :
1) l'avis du CHSCT compétent...
-
Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...
-
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière
Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.
-
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...
-
Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...
-
Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...