Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)

- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...

03/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20110928
maire de Moussac

- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.

03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...

17/02/2011 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(voir avis)

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Concours
Avis 20111088
maire d'Idron

- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...

17/03/2011 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20111161
maire de Penvénan

- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.

14/04/2011 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)

- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..

17/03/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20111242
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

- caractère communicable à Maître XXX de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris et...

17/03/2011 Défavorable Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)

- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...

14/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111370
maire de La Grand Croix

- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...

28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés

- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...

31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20111388
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande : 1) des documents préparatoires...

31/03/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire