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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
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Avis 20113125
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents suivants :
1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur...
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Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...
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Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
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Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon
- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113304
maire du Broc
- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER :
1)...
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Avis 20113584
préfet du Cher
- copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...
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Avis 20113591
ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes)
- copie du rapport établi par les chefs de cour de la cour d'appel de Grenoble concernant une...
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Conseil 20113639
directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Avis 20113644
préfet de la Charente-Maritime
- copie des documents suivants :
1) le récépissé de la déclaration d'une tonne de chasse pour...
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Avis 20113655
directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
- communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
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Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...