Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192322
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192336
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des appréciations/observations relatives à sa copie de l'épreuve écrite du...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192836
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents comportant les motivations et annotations du jury sur les épreuves...

19/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192857
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des membres du comité d'hygiène,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière Concours
Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20193087
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Politique et mesures de sécurité
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...

19/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Santé
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit