05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Carrière

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale