Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises

Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...

17/10/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Syndicats et représentation
Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission de réforme de catégorie C, placée...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20193520
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste des agents du Rectorat et des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20193524
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN 74) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative menée le 7 mars...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20193554
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20193645
Conseil départemental de l'Aude

Communication des documents suivants, relatifs aux docteurs X et X : 1) leurs diplômes, titres...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière