Recherche - CADA

Environnement

Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183845
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le plan de bornage de la carrière de marbre d'Estours...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20184170
Mairie de Blaison-Saint-Sulpice

Copie de la décision autorisant Monsieur X et Madame X, demeurant au X, à abattre les deux...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184289
Mairie de Dixmont

Communication, sous forme numérique, de tous les documents (dossiers, correspondances...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20184516
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF 13)

Copie, par courrier électronique, des déclarations d'intervention sur platanes concernant la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20184561
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Publication sur une plateforme « open data » des données horaires théoriques et temps réel du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184666
Tours Métropole Val de Loire

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement 31/08/2019
Avis 20184717
Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Copie, par voie électronique, des documents suivants portant sur l'année 2017 : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184828
Syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace Moselle (SDEA 67)

Communication des délibérations en vigueur pour l’encaissement des redevances d’assainissement «...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184972
Mairie de Saintes

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Enquête publique Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20185197
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Communication complète des rapports d'inspection et des résultats des analyses effectuées sur le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193258
Préfecture du Lot

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication des documents suivants : 1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy

Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20191711
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication, par courrier électronique ou sur une plateforme d'échange de fichiers, de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...

07/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Communication des documents suivants : 1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...

28/11/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20191755
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Caractère communicable des rapports d'inspection d'un élevage de chiens établis dans le cadre de...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées