Recherche - CADA

Environnement

Avis 20190066
Mairie de Gaillac

Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190098
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20190100
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de défrichement...

17/05/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20190109
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

Communication des documents suivants : 1) l'étude de requalification du site de Terre Ronde,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels
Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20190166
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants, relatifs à la société X : 1) le « porter à connaissance »...

17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
Avis 20190286
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190320
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Copie de l'enquête réalisée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20190332
Préfecture des Landes

Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190373
Préfecture de l'Isère

Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...

27/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190470
Mairie de Confrançon

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20190569
Mairie de Saffré

Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20190749
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)

Caractère communicable, à un abonné, des délibérations ayant instauré la participation pour le...

17/05/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185322
Mairie de Bagnolet

Communication ou consultation en mairie, des documents suivants, relatifs à l'installation...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185326
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 22 septembre 2017, incluant photos et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Hydrologie
Avis 20185351
Syndicat intercommunal de Thiverval Grignon (SIPTG)

Communication des documents suivants, concernant le château d'eau anciennement situé sur les...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185748
Territoires Rennes

Copie des rapports HPC-F 1 A/2.11.4111 ENVIROTEC relatifs à la pollution des sols (îlot PC4 ZAC...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution