Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes

Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé

Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131041
Syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan-Méditérranée (SIST Perpignan)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131044
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...

14/03/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131064
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20070443
préfet du Vaucluse

- communication des documents suivants : 1) évaluation par zone géographique du potentiel des...

08/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)

- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...

08/02/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20070552
maire d'Arcachon

- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...

08/02/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070601
maire d'Embrun

- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...

08/02/2007 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Évaluation
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...

22/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes

- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...

22/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...

22/02/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude

- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20071011
président de l'agence nationale de la recherche (ANR)

- communication des recommandations faites par les experts externes sur le projet qu'elle a...

08/03/2007 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture