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Affaire courante

Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165669
Mairie de Les Belleville

Communication, par consultation ou délivrance de copies, des délibérations et leurs annexes se...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165671
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public ayant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...

26/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...

23/02/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Conseil 20165676
Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Caractère communicable, à des membres du conseil municipal, des pièces constitutives suivantes...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne

Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...

26/01/2017 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)

Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...

26/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165683
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles

Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165686
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail