Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165688
Mairie de Courmont

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Support de communication
Avis 20165689
Mairie de Toulouse

Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique

Copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165695
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165698
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165699
Mairie de Valleroy

Copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165700
Mairie de Mathieu

Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165703
Mairie de Verberie

Copie de l'étude réalisée par le cabinet Biotope dans le cadre de la révision du PLU de la commune.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165704
Centre hospitalier Eure - Seine

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165705
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication de l'enregistrement audio de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165706
Mairie de Dijon

Copie et envoi postal ou par courrier électronique, de la table décennale des naissances...

26/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165708
Mairie de Doussard

Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165710
Mairie de Domessin

Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...

09/02/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale