Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20165617
Mairie de Brumath

Copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé et au niveau des parcelles...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165620
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc...

26/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165624
Ministère de la justice

Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...

26/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...

26/01/2017 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165626
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1)...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20165628
Mairie de Paris

Communication de l'entier dossier de permis de construire n°075 111 15V0068, délivré le 17...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165629
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165631
Mairie d'Assas

Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165634
Mairie de Bonifacio

Copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X : 1)...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20165636
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du jugement du tribunal de grande instance, saisie des rémunérations, en date du...

26/01/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...

09/02/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20165639
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165641
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du centre...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public