Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Chasse et pêche
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165570
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20165573
Mairie de Paris

Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise

Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165576
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom, prénom, date...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20165578
Marché d'interêt national de Châteaurenard (MIN)

Copie de l'étude concernant le redéploiement du marché d'intérêt national de Châteaurenard Provence.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165579
Mairie d'Entrecasteaux

Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs à l'arrêt du...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165580
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...

19/01/2017 Défavorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET

Communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20165585
Mairie de Fabas

Communication des tarifs 2015-2016 du centre de loisirs communal « Cap's découverte » ainsi que...

26/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20165586
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165588
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20165590
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication de l'acte d'engagement et de ses annexes, ainsi que du cahier des clauses...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public