Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)

Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...

19/01/2017 Défavorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165493
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...

19/01/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165494
Mairie de Trilport

Communication de documents dans le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme de...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165499
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté portant décision d'intégration du personnel de l'association « l'Accueil »...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or

Consultation du dossier administratif de sa mandante.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165502
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n°...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de la liste électorale.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165511
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165515
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale