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Affaire courante

Avis 20165416
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165418
Ministère des Armées

Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165419
Mairie de Vaulx-Milieu

Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet de PLU, dans la version...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165422
Brest métropole aménagement

Copie du document contractuel établissant la relation entre Brest métropole aménagement et le...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement POS-PLU
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165431
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces de...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165434
Communauté de communes du Haut-Bugey

Copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte sélective...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165437
Mairie de Vidauban

Copie de documents relatifs à des travaux afférents à l'aménagement intérieur, et aux abords...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165438
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne
Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux

Consultation de son dossier personnel.

19/01/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20165441
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable sous la forme d'une consultation, à un particulier, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs