Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins

Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165399
Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne

Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment : 1) la délibération du conseil...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165407
Centre national des arts plastiques (CNAP)

Communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20165408
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) le classement de sortie de la promotion 2014-2015...

12/01/2017 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)

Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20165410
Mairie d'Olivese

Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour