Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165321
Métropole de Lyon

Copie de l'ensemble des documents justifiant des opérations suivantes figurant dans la fonction...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165322
Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165323
Mairie d'Atur

Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165336
Drôme aménagement habitat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20165338
Préfecture du Loiret

Communication du dossier administratif de son client.

26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier

Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit