Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165369
Mairie des Abrets

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165372
Conseil départemental du Gard

Copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le Président du Conseil général du Gard à...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165373
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)

Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20165375
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20165379
Ministère de la justice

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot

Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165387
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)

Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement