Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165592
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165593
Mairie de Louveciennes

Communication des tableaux d'avancements des agents de la mairie et du CCAS pour les années 2015 et 2016.

26/01/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165594
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

26/01/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165595
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20165598
Métropole de Lyon

Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20165600
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie, en la qualité de conseiller municipal de son client, des mandats émis pour le paiement...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...

26/01/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente

Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165605
Ministère de la justice

Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20165609
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165614
Ministère de la justice

Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus